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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
188 interventions trouvées.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 165, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 402, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...
L'amendement n° 239, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VII de cet article : VII. - Dans les communes de plus de 3.500 habitants et les communes de plus de 1.500 habitants en Île-de-France appartenant à une agglomération de 50.000 habitants au sens d...
L'amendement n° 115, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la première phrase du VII de cet article, après les mots : recensement général de la population insérer les mots : dotées d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan local d'urbanisme approuvé La parole est à M. Pierre Jarlier, rapport...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 116 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 339 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mme...
L'amendement n° 117, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la première phrase du VII de cet article, après les mots : l'économie générale du insérer les mots : plan d'occupation des sols ou du projet d'aménagement et de développement durable du La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour...
L'amendement n° 455, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du VII de cet article, remplacer les mots : au moins une moitié de logements locatifs sociaux par les mots : 100 % de logements locatifs sociaux La parole est à M. Jean Desessard.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 118 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 166 est présenté par M. Vasselle. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer le VIII de ...
