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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Revet, Bailly et J. Boyer, Mme Gousseau, M. Grillot, Mmes Henneron et Rozier et M. Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors qu'une cour-masure n'abrite plus d'activité agricole, les bâtiments qui y sont implantés peuvent être transf...
L'amendement n° 366 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (nos 188, 270). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 75 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...
Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (nos 57, 81, 85, 86). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 7.
L'amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du 5 de l'article 261 du code général des impôts est complété par un g ainsi rédigé : « g. les livraisons d'immeubles réalisées par les organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 187, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 1388 bis du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 187 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'intitulé du titre est ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre III Lutter contre l'insalubrité et la vacance La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 7.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 350 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 229, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapitre VI du titre Ier du livre VI du code de la constru...
L'amendement n° 421, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialist...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 351 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 59 rectifié ter, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le 1° du I de l'article 31 du code g...
Il s'agit donc de l'amendement n° 59 rectifié quater. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 418, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel...
