Engagement national pour le logement

L'amendement n° 60, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre IV Dispositions relatives aux bailleurs sociaux La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 8.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 422, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et...

L'amendement n° 473, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Au sein de leurs organes dirigeants, 50 % des sièges sont attribués aux personnes qualifiées nommées par les collectivités locales et 25 % des sièges so...

L'amendement n° 96, présenté par M. Cléach, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Prendre les dispositions permettant, qu'en cas de vente du patrimoine d'un office public de l'habitat à une société d'économie mixte, tous les contrats de travail en cours au jour de la cession co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 353-20 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un...

L'amendement n° 435 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 353-20 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 et l'amendement n° 435 rectifié n'a plus d'objet.

L'amendement n° 360, présenté par MM. Todeschini, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Soci...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Todeschini, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 352 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Cour...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 353 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 405, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel...

L'amendement n° 65, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre V Renforcer la mixité de l'habitat La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 380, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste...

En conséquence, une division ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 9.

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement est ainsi modifiée : I. - Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « s...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 66 rectifié bis est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Le sous-amendement n° 354 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Kratt...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9. L'amendement n° 389, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel...

L'amendement n° 392, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialist...