Engagement national pour le logement

Je mets aux voix l'amendement n° 392. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143 rectifié ter, présenté par MM. Balarello, Vasselle et Beaumont, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Après l'avant dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'ha...

On ne peut pas l'exclure ! L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Amoudry, Barbier, Lecerf, About, Vasselle et Dériot, Mme Bout, M. Lardeux, Mmes B. Dupont et Sittler, M. Seillier, Mmes Rozier et Henneron, MM. Milon et Cambon, Mme Procaccia, MM. Adnot, Darniche, P. Dominati et Türk et Mme Létard, est ainsi libell...

Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié ter. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 179 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Sittler et Troendle, MM. Cambon, Dallier et Karoutchi, Mme Malovry, MM. Demuynck et Béteille, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'ava...

L'amendement n° 181 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 182 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Desmarescaux, B. Dupont, Henneron, Garriaud-Maylam, Lamure, Mélot, Rozier, Sittler et Troendle, MM. Cambon et Dallier, Mme Malovry, MM. Demuynck et Béteille, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article ad...

L'amendement n° 183 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Desmarescaux, Henneron, Garriaud-Maylam, Rozier, Sittler et Troendle, MM. Cambon, Dallier et Karoutchi, Mme Malovry et M. Demuynck, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du c...

L'amendement n° 183 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est insé...

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° - Dans les départements d'outre-mer, l'ensemble des logements sociaux subventionnés p...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un...

Le sous-amendement n° 498, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : I- Compléter la première phrase du texte proposé par l'article n° 147 pour insérer un article après l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation par les mots : et d'un coefficient égal à 2 pour les logements de travailleurs migrants et les logements-fo...

L'amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Pour l'inventaire men...

L'amendement n° 272 rectifié est retiré. L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, G...

Je mets aux voix l'amendement n° 147. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UC-UDF. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 362 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 362 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 : Nombre de votants329 Nombre de suffrages exprimés325 Majorité absolue des suffrages exprimés163 Pour l'adoption125 Contre 200 Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la suite de la discussion des articles, nous allons à présent aborder l'examen des articles additionnels après l'article 4, qui ont été précédemment réservés.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A.- Après l'article 1528 du code général des impôts, il est inséré un article 15...