Loi de finances rectificative pour 2005

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n° 151). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se pro...

Sur les articles 1er à 24 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Après l'article 238 bis HU du même code, sont insérés six articles 238 bis HV à 238 bis HZ bis ainsi rédigés : « Art. 238 bis HV. - Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les sou...

Je crois que le Sénat a bien entendu les propos du rapporteur général, du président de la commission des finances et du ministre, qui vont d'ailleurs dans le même sens. Le vote est réservé.

Sur les articles 24 quater à 30 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Le vote est réservé.

Sur les articles 32 quater A à 35 je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le premier alinéa de l'article 1647 C bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les entreprises qui exercent l'activité de transport sanitaire terrestre dans les conditions prévues aux articles L. 6312-1...

Sur les articles 35 ter à 41 bis je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Le vote est réservé.

Sur les articles 43 bis à 54 bis je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La garantie de l'État peut être accordée à l'emprunt à contracter par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le...

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La garantie de l'État peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le principal et les ...

Sur les articles 56 bis à 61 je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.