Loi de finances rectificative pour 2005

L'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Trucy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 9° quinquies de l'article 157 du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « ...° Les intérêts per...

Il s'agit donc de l'amendement n° 166 rectifié bis. Quel est maintenant l'avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au troisième alinéa de l'article 238 bis AB du code général des impôts, après les mot...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.

L'amendement n° 212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Dans le 7 du IV de l'article 1727 du même code, la référence : « du b du 2° » est remplacée par les références : « des b du 2° et 7° ». La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Trucy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 33 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la seconde phrase du I de l'article L. 4422-45 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « frais, » est ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 165 rectifié bis. Quel est maintenant l'avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis.

L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- L'article 990 J du code général des impôts est abrogé. II.- La perte de recettes résultant pour l'État des dispositions du I.- ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits p...

L'amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 27, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 226, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour le IV bis du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts, après le mot : renouvelable insérer les mots : trois fois La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. de Montesquiou, Hérisson, Adnot et P. Dominati. L'amendement n° 135 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 38, insérer un article additionne...

L'amendement n° 175, présenté par MM. César et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 33 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le IV de l'article 1619 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les quantités de céréales destinées à être récupérées, sous forme d'aliments pour la nou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. L'amendement n° 189, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : I. - Le I de l'article 266 sexies est complété par un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 sexies.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Lambert. L'amendement n° 142 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 37, insérer un article add...

L'amendement n° 178, présenté par MM. Beaumont et Émin, est ainsi libellé : Avant l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1. Le deuxième alinéa (1°) du b du 1 est supprimé. 2. Dans le c du 1, après les mots : « source d'énergie r...

L'amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par le B du I de cet article pour l'article 1519 B du code général des impôts par deux alinéas ainsi rédigés : « Les éléments imposables sont déclarés avant le 1er janvier de l'année d'imposition. « Le contrôl...

L'amendement n° 155, présenté par M. Grignon, est ainsi libellé : Avant l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'intitulé de la section III du chapitre II bis du titre V de la Deuxième Partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi rédigé : Dégrèvement en faveur des entreprises disposant de véhicules...