Loi de finances rectificative pour 2005

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 157, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : A. Modifier comme suit cet article : 1. Avant le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au cinquième alinéa (d) du I de l'article 1647 C du code général des impôts, après le mot : « passagers » sont insérés les mots : «, de pous...

L'amendement n° 125 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 78.

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme B. Dupont, MM. Longuet et Dallier, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa de l'article 1647 C bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les entreprises qui exercent l'activité de transport sanitai...

Il s'agit donc de l'amendement n° 82 rectifié bis. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel rédigé comme suit : En 2006 et en 2007 le vote de...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 105 rectifié bis, présenté par M. Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel rédigé comme suit : En 2007, le vote des budgets primitifs des collectivités et de leurs groupements et le vote des taux de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35.

L'amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Mon cher collègue, pour répondre brièvement à votre question, qu'il me suffise de vous dire qu'il nous reste 55 amendements à examiner ! Je mets aux voix l'amendement n° 78. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. César, Mortemousque, de Montesquiou et de Raincourt, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le second alinéa du III de l'article 302 bis MB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les redevables dont la partie variable ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 141, présenté par MM. Détraigne, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est c...

La parole est à M. le ministre. Je lève le gage, monsieur le président. Je suis d'accord avec le président de la commission pour dire que la rédaction de cet amendement devra être affinée en commission mixte paritaire. Il s'agit donc de l'amendement n° 60 rectifié ter Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.

L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 257 du code général des impôts, il est inséré un article 257 bis ainsi rédigé : « Art. 257 bis. - Les livraisons de biens, les prestations de services et...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par cet article pour compléter le 3 de l'article 266 quinquies du code des douanes, remplacer l'année : par l'année : II. Compléter cet article par un paragraph...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par MM. J. Blanc et Doligé. L'amendement n° 126 est présenté par Mme Létard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 39, insérer...

Je mets aux voix l'amendement n° 143. Je mets aux voix l'article 36 bis, modifié.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Après l'article 36 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A la première phrase de l'article 284 bis A du code des douanes, après les mots : « le lo...

Il s'agit donc de l'amendement n° 40 rectifié bis. Je le mets aux voix