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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
147 interventions trouvées.
L'amendement n° 59, présenté par MM. Leclerc et Guerry, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires handicapés visés à ...
L'amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Le deuxième alinéa du III de l'article 53 et l'article 53-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. » La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 81, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase de l'article L. 931-21 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
L'amendement n° 81 est irrecevable. L'amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé : « Quand un schéma...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
