Loi de finances rectificative pour 2005

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement. La parole est à M. Gérard César, pour explication d...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005 dans la rédaction résultant du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procéd...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés299Majorité absolue des suffrages exprimés150Pour l'adoption172Contre 127Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, à mon tour, je vous souhaite à tous de bonnes vacances et je vous remercie de votre concours. Bien entendu, j'ai une pensée particulière pour M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances. En votre nom, j'adresse également des remerciements à l'ensemble des fonctionnaires du Sénat, au premier ra...

Monsieur le ministre, nous vous remercions et vous souhaitons de bonnes vacances, aussi paisibles que possible. Nous souhaitons une bonne année au gouvernement de la France. Bonne année à tous !

L'amendement n° 115, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater insérer un article additionnel rédigé comme suit : I - Le 7° de l'article 150 U du code général des impôts est ainsi rédigé : « 7º Qui sont cédés avant le 31 décembre 2007 à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie m...

L'amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Repentin, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel rédigé comme suit : La...

L'amendement n° 112, présenté par MM. Repentin, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I - Après l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par MM. Repentin, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32 <...

L'amendement n° 114, présenté par Mme Bricq, MM. Repentin, Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Le I de l'ar...

L'amendement n° 114 est retiré. L'amendement n° 113, présenté par MM. Repentin, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel...

L'amendement n° 111, présenté par MM. Repentin, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Le III de ...

2° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recettes de la taxe spéciale d'équipement prises en compte dans le a) ne peuvent dépasser un plafond de 20 euros par ménage fiscal. » 3° Dans le deuxième alinéa

4° Le 1° bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recettes de la taxe spéciale d'équipement prises en compte dans le a) ne peuvent dépasser un plafond de 20 euros par ménage fiscal. » La parole est à M. Thierry Repentin.

L'amendement n° 107, présenté par MM. Collombat, Haut, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2006, un fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle est créé...

L'amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. Au douzième alinéa du 1° de l'article 1382 du code général des impôts, après les mots : « les établissements pu...

Il s'agit donc de l'amendement n° 116 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 quater.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Cornu et Darniche et Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Avant l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du a de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 12, 50 € » et « 102, 50 € » sont remplacés respectivement par les montan...

L'amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du V de cet article, remplacer les mots : Dans l'article 1770 octies Par les mots : Au 2 de l'article 1761 La parole est à M. le ministre délégué.