Loi de finances rectificative pour 2005

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 ter. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 90 rectifié est retiré. L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Braye, César, Grignon, Émin et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 131-6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut également percevoir auprès des...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 184 rectifié bis, présenté par MM. Braye, César, Grignon, Emin et Trucy qui est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 131-6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut également, dans des conditions fixée...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39.

L'amendement n° 85, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : I- Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 284 bis du code des douanes, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er juillet 2005 et jusqu'au 31 décembre 2009, sont exonérés de la t...

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Longuet, de Richemont et Nachbar, est ainsi libellé : Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 200 quinquies du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Les dépenses payées...

L'amendement n° 31, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Le a du I de l'article 520 A du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites b...

L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Dans le premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts tel qu'il résulte de la loi n° du de finances pour 2006, le nombre : « 101 600 » est remplacé par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et artisans âgés est ainsi modif...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Marc, Dussaut, Raoult, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe rédigé comme suit : ... - L'article 3 de ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Marc. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Billard, Émin et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptabl...

L'amendement n° 53 rectifié est retiré. L'amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°. Au 3 du V de la 1ère sous-section de la section II du chapitre 1er du titre Ier de la première partie du livr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par MM. Charasse, Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La par...

L'amendement n° 237, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau du 2° du C du I de cet article : Tonnage brut du navire ou longueur de coque Quotité du droit I. - Navires de commerce De tout tonnage Exonération II. - Navires de pêche De tout tonnage Exonération III. - Navires de ...

L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « 4. La publicité est obligatoire lorsque les sommes dues par un redevable à un même poste comptable ou service assimilé et susceptibles d...

Le sous-amendement n° 236, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Après les mots : les sommes dues rédiger comme suit le texte proposé par l'amendement n° 34 pour le 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts : , au titre d'un semestre civil, par un redevable à un même poste comptable ou service assimilé et susceptible...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte de l'amendement n° 34 par un II ainsi rédigé : II. - À compter du 1er janvier 2007, un décret fixe, pour l'application des dispositions qui précèdent, un seuil fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. La parole e...

L'amendement n° 79, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.