Réforme de l'hôpital

Cet amendement concerne la formation des étudiants et des élèves auxiliaires médicaux. L’accueil d’étudiants et d’élèves préparant des diplômes du secteur sanitaire constitue une obligation inscrite dans les missions des établissements qui relèvent du champ public du service hospitalier. De la même manière, cet amendement prévoit que « les au...

Madame la ministre, mon intervention ira dans le sens des propos tenus par Paul Blanc. En Haute-Loire, comme, j’en suis certain, dans d’autres départements, de nombreuses initiatives locales ont été lancées, mais elles ne peuvent pas être soutenues en raison d’un zonage inadapté. Établi sur des bases statistiques et non prospectives, ce zonage ...

Après le débat de fond que nous venons d’avoir et qui, paraît-il, a même touché à des principes constitutionnels chers à notre collègue Michel Mercier, j’ai bien conscience que cet amendement porte, plus modestement, sur la méthode. Il tend à prévoir que le schéma régional d’organisation médico-sociale est élaboré sur la base d’un bilan quanti...

Connaissant son extrême vigilance, j’aurais été déçu que M. le rapporteur ne remarque pas que ce sujet n’est effectivement pas d’ordre législatif ! Mais j’ai aussi entendu le reste de son propos, avec d’autant plus d’attention que cela n’a rien d’évident. Il y aura donc des décrets d’application, qui devront, eux, tenir compte de ce bilan de l...

Je suis heureux que mon collègue Gilbert Barbier ait évoqué ce sujet. Je peux moi-même en témoigner, les maires reçoivent de nombreuses demandes émanant d’associations ou de commerciaux.

Or ils ne sont pas très bien armés pour leur répondre, faute de disposer de l’information nécessaire. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications, et je pense que M. Barbier va retirer son amendement. Mais il me semblerait utile, au terme de l’étude que vous semblez vouloir mener, d’envoyer un document aux élus locaux pour leur donn...

Je veux simplement m’assurer auprès de Mme la ministre que les amendements n° 164 et 165 relèvent de la même argumentation et sont également satisfaits, car je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu.

Je précise à tous nos collègues que l’adoption tard dans la nuit à laquelle Mme la ministre vient de faire allusion est celle de l'amendement n° 162 que j’avais déposé et qui avait été sous-amendé par le Gouvernement. Ce rappel fait, je retire mes deux amendements.

La réponse aux besoins pharmaceutiques dans certaines zones géographiques – notre excellent collègue Gérard Dériot pourrait en parler mieux que moi –, est parfois très délicate pour des établissements de santé de petite taille, voire de taille moyenne. Ces derniers ont en effet de la peine à rassembler les compétences de pharmaciens et même de ...

Je vous ai écoutée attentivement, madame la ministre. Vos arguments portent, je le reconnais, même si ce que je propose a déjà existé, me semble-t-il, dans le passé. J’ai évidemment fait état, dans la présentation de mon amendement et dans son objet, des précautions qui doivent entourer la mise en place de ce dispositif. C’est à l’administrati...

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, participe, au même titre que la commission médicale d'établissement, la CME, à la politique d'amélioration de la qualité en élaborant le projet de soins de l'établissement, qui ne pourra jamais être réduit au projet médical.

Monsieur le président, avec votre permission, je présenterai également les amendements n° 161, 162 et 163, qui procèdent du même esprit.

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif doivent pouvoir bénéficier, à l’instar des établissements de santé privés participant au service public d’hospitalisation, du concours de praticiens hospitaliers et de la faculté de recruter, par dérogation à certaines dispositions du code du travail, des médecins, des pharmaciens, des chir...

Mme la ministre a donné un avis défavorable à cet amendement, comme M. le rapporteur d'ailleurs, en invoquant essentiellement deux raisons. Tout d'abord, l’une des dispositions proposées, celle qui permet aux établissements privés de faire appel à des praticiens hospitaliers, est d’ordre réglementaire. Il s'agit là d’un éclaircissement importa...

Madame la ministre, je regrette cette opposition de principe. Pour ma part, je considère que, dans les conditions particulières qui sont celles de ces établissements, cette disposition était adaptée. Ayant exprimé ce regret, je vais néanmoins retirer mon amendement.

L’amendement n° 162 sera sans doute modifié par le sous-amendement que le Gouvernement a déposé, et dont j’approuve les deux dispositions essentielles, madame la ministre, relatives au contrôle de l’ARS et au mode de rémunération des professionnels concernés. Sous réserve de la rectification suggérée par M. le rapporteur, ce sous-amendement peu...

… en particulier quand elle s’exerce dans certains établissements. Pourtant, il est évident, comme l’a rappelé M. le rapporteur quand il s’est exprimé sur les différents amendements, que l’appel aux médecins libéraux peut permettre aux établissements de faire face à certaines situations. Dans ce cas de figure, l’avis de l’ARS est tout à fait e...

Par un heureux hasard, M. Autain et moi-même avons présenté deux amendements identiques. Madame la ministre, il est à craindre que la liste des missions de service public, telle qu’elle est énumérée dans cet article, exclue de facto certains établissements publics et privés participant actuellement au service public hospitalier pour leu...

Non, je le retire monsieur le président. Mais je serai clair : je retire cet amendement non pas parce qu’il me paraît infondé, mais parce que je considère qu’il n’a plus de sens, ce qui n’est pas la même chose. En effet, M. le rapporteur nous a assurés que l’objectif que nous cherchions à atteindre était inclus dans la législation en vigueur. ...