Eau et milieux aquatiques

Il s'agit donc de l'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 186 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 558 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise...

L'amendement n° 352 rectifié, présenté par MM. Doublet, Branger, Dulait, Grignon, Pintat, César et Bertaud, Mme Sittler, MM. Belot, Bailly, Le Grand et Girod, est ainsi libellé : A la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer le mot : produite par le mot : épandue La pa...

L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Béteille, est ainsi libellé : Au sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots : sur la base d'un montant de 0, 5 E par les mots : sur la base d'un montant de 0, 3 E La parole est à M. Laurent Béteille.

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances : « La gestion comptable et financière du fonds est assurée par la caisse centrale de réassurance dans un compte disti...

L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'antépénultième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots : de ceux qui retracent les autres opérations pratiquées par cet établissement p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 195 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 387 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. ...

L'amendement n° 337, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des communes, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les pouvoirs publics s'engagent à négocier avec l'ensemble des professionnels du secteur agricole, agroalimentaire et de la grande distribu...

En conséquence, l'amendement n° 155 rectifié et le sous-amendement n° 661 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 156 rectifié.

L'amendement n° 425, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-73 du code rural est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III- Le preneur ne peut pratiquer l'épandage agricole des boues urbaines et industrielles sur un bien compris dans le bail que s...

L'amendement n° 563, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'a...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 562, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larche...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 126 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer la dernière phrase de l'article L. 1331-4 du code de la santé publique : « Ils doivent être maintenus en...

L'amendement n° 645, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans la s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L.1331-6 est rédigé comme suit : « Art. L. 1331-6 - Lorsque le propriétaire ne respecte pas...

L'amendement n° 647, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 227 rectifié, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Bertaud, Béteille, Cambon, Grignon, Pierre et Vasselle, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 1331-9, est inséré un article ain...

L'amendement n° 561, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après l'arti...