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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
219 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 128 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplace...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 129 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le d...
L'amendement n° 568, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter...
L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, il...
L'amendement n° 272 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-6 du code général...
Monsieur Soulage, bien que déposé à l'article 26, votre amendement porte effectivement sur le même sujet que l'amendement n° 271 rectifié. Souhaitez-vous le rectifier pour le mettre en discussion commune ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, et qui est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout...
L'amendement n° 348 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 569, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 218 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article (1°), insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après l'article L. 2224-7, il est inséré un article ainsi rédigé : « Ar...
L'amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin, A. Boyer, Mouly, Barbier et Alfonsi, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° - L'article L. 2224-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 2224 -7. - Tout service assurant tout ou partie des prestations prévues aux six premiers ...
En conséquence, l'amendement n° 377 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 274, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Remplacer le 3° de cet ...
L'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Bailly, Bertaud, Béteille, Cambon, Grignon, Pierre et Vasselle, est ainsi libellé : I- Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités te...
L'amendement n° 50, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, supprimer le mot : obligatoirement ...
L'amendement n° 51, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : doivent aussi ...
L'amendement n° 570 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 493, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les troisième, quatrième (1°) et cinquième (2°) alinéas du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de ...
Le sous-amendement n° 683, présenté par Mme Durrieu, M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André et M. Guérini, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement...
L'amendement n° 276, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer sept alinéas ainsi rédigés : ... ° - Après l'article L. 2224-8, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ...
L'amendement n° 493 est retiré. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer et Cornu, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... ° Après l'article L. 2224-8, il est inséré u...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 275 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer et Cornu, et ainsi libellé : Après le 1er alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 2224-8 du code général des collectiv...
