Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 264, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédig...

L'amendement n° 264 est retiré. L'amendement n° 336, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les communes ou leurs établissements p...

Il s'agit donc de l'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission des affaires économiques. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques pour le défendre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 513 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin, A. Boyer, Mouly, Barbier et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 214-1 du code de l'envir...

Les deux amendements suivants sont en effet également présentés par MM. Delfau, Collin, Baylet, A. Boyer, Mouly, Barbier et Alfonsi. L'amendement n° 514 rectifié, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, après le mot : « travaux ...

L'amendement n° 515 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote sur l'amendement n°513 rectifié.

Les amendements n° 513 rectifié et 514 rectifié sont retirés. TITRE II ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT CHAPITRE IER Assainissement

Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Béteille, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Laurent Béteille.

L'amendement n° 559, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 37, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots : au cas où par les mots : dans les cas où La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 154, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances par les mots : et dans la mesure où ce risque ou ce dommage ne sont pas couverts par les contrats d'assurance de responsabilité civi...

Il s'agit donc de l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 424, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances : « Le montant de l'indemnisation couvre l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain. La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 560, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots : ne peut excéder, pour le propriétaire des terres, la valeur de celles-ci. par les m...

L'amendement n° 38, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer les mots : d'ouvrage, des systèmes de traitement des eaux usées et relatives par les mots : d'o...

Le sous-amendement n° 660, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas de l'amendement n° 38 : par les mots : recouvré et versé à la Caisse centrale de réassurance La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 155, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, remplacer le mot : versé par le mot : recouvré Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s'agit donc de l'amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

Le sous-amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas de l'amendement n° 155 : par les mots : recouvré et versé à la Caisse centrale de réassurance La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 156, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-1 du code des assurances, après les mots : 15 % et insérer les mots : son montant Cet amendement n'est pas soutenu.