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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
219 interventions trouvées.
L'amendement n° 44 est assorti de deux sous-amendements. Le sous-amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique par les mots : et leurs coûts de mi...
Le sous-amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Doublet, Branger, Dulait, Grignon, Pintat, César, Bertaud, Belot, Le Grand, Girod et Cambon, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique par les mots : , par le service d'assainissement territoria...
L'amendement n° 267 rectifié, présenté par MM. Revet, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer et Cornu, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après l'article L. 1331-15, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ...
L'amendement n° 44 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 212 rectifié et 353 rectifié bis n'ont plus d'objet. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Après l'article L. 1331-11, il est inséré un article L. 1331-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1331-11-1. - Toute promesse de vente, tout acte auth...
L'amendement n° 227 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 561.
L'amendement n° 561 est retiré. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 127 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 267 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 266, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Avant le 3° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... ° L'article L. 1331-8 est com...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 265, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du co...
L'amendement n° 646, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger c...
L'amendement n° 239, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, après les mots : Tout déversement insérer les mots : d'eaux pluviales ou La parole est à M. Claude Bertaud.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 190 rectifié est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. Hérisson, Béteille et Murat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article...
L'amendement n° 41, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, remplacer les mots : ne peut être délivrée qu'après par les mots : est délivrée après La...
L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, après le mot : eaux insérer le mot : usées La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 240, présenté par MM. Bertaud, Doublet et Fouché, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, remplacer les mots : deux mois par les mots : un mois La parole est à M. Claude Bertaud.
L'amendement n° 43, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1331-10 du code de la santé publique par les mots : de ces caractéristiques La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 4...
En conséquence, les amendements n° 646, 239, 190 rectifié, 384 rectifié, 41, 42, 240 et 43 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 223 rectifié, présenté par Mme Sittler, MM. Richert, Bailly, Bertaud, Béteille, Cambon, Grignon, Pierre et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 1331-...
L'amendement n° 564, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1321-9 du code de la santé publique est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives à la qualité de l'eau bru...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
