Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin, A. Boyer, Mouly, Barbier et Alfonsi, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° - L'article L. 2224-9 est ainsi rédigé : « Art. L. 2224 -9. - L'ensemble des prestations prévues au premier alinéa de l'article L. 2224-8 do...

L'amendement n° 378 rectifié est retiré. L'amendement n° 279, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Avant le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° - Après l'article L. 2224-10, il est inséré un art...

L'amendement n° 279 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 219 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 2224-11-2 du code général des collectivités terri...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 130 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 2224-11-2...

M. le président. Monsieur le rapporteur pour avis, j'imagine que l'amendement n° 130 peut être considéré comme défendu.

Nous reprenons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 19.

L'amendement n° 52 est assorti d'un sous-amendement n° 662 présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 52 : , les départements ou les régions La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 342, présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer les références : , 5° et 9° La parole est à M. Daniel Soulage.

L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : , 5° et 9° par les mots : et 5° Cet amendement n'est pas soutenu.

En conséquence, l'amendement n° 130 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 213-20 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 213-21 ...

L'amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre premier du livre II du code de l'environnement est complété ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le chapitre V du titre V du livre II du code rural, il est inséré un chapitre VI intitulé : « Règles relati...

L'amendement n° 262, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Celui-ci fournira une attestation...

L'amendement n° 343, présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, supprimer les références : , 5° et 9° La parole est à M. Daniel Soulage.

L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, remplacer les mots : , 5° et 9° par les mots : et 5° La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 263, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ...  - L'étiquetage de to...

Monsieur le rapporteur, dans la mesure où votre amendement, s'il était adopté en l'état, ferait tomber les quatre autres, il serait peut-être judicieux de le rectifier, par coordination avec l'amendement n° 342, précédemment adopté.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 36 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le chapitre V du titre V du livre II du code rural, il est inséré un chapitre VI intitulé : « Règles relatives aux matériels d'application de produits ...