Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 627, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 633 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national de l'eau remplira auprès de l'Office national de l'eau et ...

L'amendement n° 470, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-5 du code de l'environnement, après les mots : l'office national insérer ...

L'amendement n° 501, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.213-5 du code de l'environnement par les mots : et une contribution nationale pour assurer la s...

L'amendement n° 471, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public La parole est à Mme Evelyne Didier.

L'amendement n° 472, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du II de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public La parole est à Mme Evelyne Didier.

L'amendement n° 473, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public La parole est à Mme Evelyne Didier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 431-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 

L'amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 431-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 431-3 - Sous réserve des dispositions des articles L. 431-6 et L. 431-7, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous l...

L'amendement n° 116, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 434-3 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les décisions de ces fédérations sont prises, à peine de nul...

L'amendement n° 117, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : La fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique par le mot : Elle ...

L'amendement n° 486 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, avant le mot : financiè...

L'amendement n° 119, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ses décisions relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets sont prises, à pe...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, après les mots ...

L'amendement n° 365 rectifié est retiré. L'amendement n° 122, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 434-5 du code de l'environnement, après les mots : sont constituées insérer le mot : , notamment, La parole est ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « La fédération est consultée s...

L'amendement n° 626, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé p...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 626 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe Socialiste, qui est ainsi libe...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 521, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. La...

L'amendement n° 123, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il est consulté sur les mesures règlementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce. » La par...