Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 613, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : 5 mètres par les mots : 1, 5 mètre La parole est à M. Paul Raoult.

L'amendement n° 483, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : 5 mètres par les mots : 2 mètres La...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 614, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : I - Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, remplacer les mots : protection du mili...

L'amendement n° 620, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, remplacer les mots : protection du milieu aquatique par les mots : usage ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 169 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa (a) du II du texte proposé par cet article pou...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 364 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy. L'amendement n° 639 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article po...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 485 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 650 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le quatrième alinéa (c) du II d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 170 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le dernier alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour...

L'amendement n° 651 rectifié, présenté par MM. Repentin et Collombat, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Sont exonérés de la redevance les mineurs de moins de 18 ans, les conjoints de personnes qui se livrent à l'exercice de ...

L'amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans un délai de 2 ans à compter de la public...

L'amendement n° 112, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-11 du code de l'environnement, remplacer le mot : contribuables par les mots : personnes susceptibles d'être assujetties aux redevances mentionnées à l...

L'amendement n° 624, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par ...

L'amendement n° 624 est retiré. L'amendement n° 171, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-11-14 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 213-11-14-1.- Les personnes appelées à l'occasion...

L'amendement n° 680, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : La section VII du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement devient la section V et est ainsi modifiée : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 629 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le I de l'article L. 213-13 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect des engage...

L'amendement n° 113, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 213-13-1 à insérer dans le code de l'environnement par un nouvel alinéa ainsi rédigé : Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des adaptations fac...

L'amendement n° 344, présenté par Mme Payet, M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... Dans le 6° du V de l'article L. 213-14, les mots : « destinés à la production d'énergies renouvelables », sont remplacés par les mots : « destinés à...

L'amendement n° 344 est retiré. L'amendement n° 172, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Le deuxième alinéa (1°) du IV de l'article L. 213-13 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 1° de redevances pour prél...

J'appelle donc en discussion les trois amendements suivants, qui font l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 4° de cet article : 4° Après l'article L. 213-14, il est inséré un article L. 213-14-1 ainsi rédigé : « Art...