Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 635, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement, après les mots : l'exercice de la pêche insérer les mots : en dehors des eaux closes La parole est à M. Paul Raoult.

L'amendement n° 635 est retiré. L'amendement n° 202, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche dans les eaux closes...

L'amendement n° 202 est retiré. L'amendement n° 292 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Bailly, Courtois et Poniatowski et Mme Debré, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut bénéficier sur l'ensemble du territoire d...

L'amendement n° 518, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Sociali...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 487 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 503 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 637 est présenté par M. Repentin. Ces trois amendements sont ain...

L'amendement n° 681, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer les 1° et 2° du I de cet article La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 474, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le 3° du I de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public La parole est à Mme Evelyne Didier.

L'amendement n° 632, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, après les mots : Les articles 35 à 38, le 2° supprimer les mots : et le 4° La parole est à M. Paul Raoult.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Aymeri de Montesquiou, pour explication de vote.

Je n'ai pas voulu vous interrompre au terme d'un débat qui s'est déroulé dans un très bon climat, monsieur Raoult, mais vous avez parlé dix minutes au lieu des cinq qui vous étaient imparties ! La parole est à Mme Evelyne Didier.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Monsieur le ministre, la présidence ne peut que s'associer à vos propos et constater l'excellent climat dans lequel le débat s'est déroulé, quel que soit le résultat du vote. Permettez-moi de vous communiquer quelques renseignements statistiques : sur les 692 amendements qui avaient été déposés, 231 ont été adoptés par le Sénat, soit le tiers,...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l'eau et aux milieux aquatiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 37, à l'examen de l'amendement n° 617. L'amendement n° 617, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, es...

L'amendement n° 105, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après les mots : maintenir à sec des bâtiments ou des ouvrages rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : , ou de rabattre une...

L'amendement n° 458 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par les dispositions suivantes : et les pr...

L'amendement n° 458 rectifié est retiré. L'amendement n° 432, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'en...

L'amendement n° 432 est retiré. L'amendement n° 459, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement. La parole est à M...

L'amendement n° 459 est retiré. L'amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article par l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les prélèvements effectués hors de la période d'étiag...

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé : A - Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « ... °les prélèvements effectués dans les zones inondables ...