Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 311 rectifié est retiré. L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry, Mme Gousseau et M. Murat, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les ...

L'amendement n° 512, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une personne dispose d'un forage pour son alimentation en eau, elle est tenue d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, après les mots : ne procède pas insé...

L'amendement n° 665, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, après les mots : prenant en compte insérer les mots : le caractère avéré ou non de l'impossibilité de la mesure et La parole est à M. le ministre, pour d...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé : A. Modifier comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L...

L'amendement n° 412, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : A. Modifier comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : I. - Dans la troisième colonne de la deuxième ligne, intitulée : « irrig...

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia, MM. Doublet et Pintat, est ainsi libellé : Modifier comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : I. Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne, intitulée : « alimentat...

L'amendement n° 108, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier comme suit le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : I - Dans la deuxième colonne de la quatrième ligne, intitulée : « alimenta...

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, qui est ainsi libellé : Dans la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, intitulée : « ...

L'amendement n° 460, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, par une ligne a...

L'amendement n° 460 est retiré. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'agence de l'eau fixe, dans la lim...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour tous les prélèvements destinés à l'irrig...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry, Mme Gousseau et M. Murat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 109 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 168 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'a...

L'amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Compléter le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne l'irrigation gravitaire, le prélèvement d'ea...

L'amendement n° 461, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du 3° du VI du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, supprimer les mots : en fonction de ...

L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Compléter le VI du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Lorsque tout ou partie du volume prélevé fait l'objet, a...

Je suis saisi de deux amendements présentés par MM. Doligé, Beaumont, Barraux et Dériot et Mme Rozier. L'amendement n° 375 est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigé : Sont exonérés de la redevance pour stockage d'eau en période d'éti...

Les amendements n° 375 et 376 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 413, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer...