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Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/11/2007 — Amendement N° II-40 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger, affaires consula...
23/11/2007 — Amendement N° I-224 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Gouteyron, Gaillard, Mme Procaccia, MM. Ferrand, J. Gautier, Doublet
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le 1 de l'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e, il est rétabli un f ainsi rédigé : « f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, l...
23/11/2007 — Amendement N° II-41 au texte N° 20072008-090 - Avant l'article 41 (Retiré)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
I.- Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Quel que soit leur auteur, tous les télégrammes diplomatiques à caractère financier, budgétaire et fiscal sont transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, réserve faite des sujets à caractère secret concernant la défense nati...
23/11/2007 — Amendement N° II-39 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 595.930 595.930 595.930 595.930 Français à l'étranger, a...
23/11/2007 — Amendement N° II-38 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
M. Gouteyron, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 100.000 100.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 100.000 100.000 Français à l'étranger, affai...
