Cohésion sociale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, (2003-2004), n °S 32, 39, 33, 34 et 37). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles 37-1 à 37-8, qui ont été précédemment r...

Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par Mme Borvo. Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée.

L'amendement n° 396, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier du titre 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : chapitre... De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière La parole est à M. Yves Coq...

L'amendement n° 397, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-1 du code du travail est complété par treize alinéas ainsi rédigés : « Est interdit le licenciement économique effe...

Je mets aux voix l'amendement n° 397. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 398, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-3 du code du travail, il est ...

L'amendement n° 403, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 351-3-1 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les actionnaires des entreprises réalisant ...

L'amendement n° 402, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l'article 158 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le c...

Je mets aux voix l'amendement n° 402. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 401, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 158 bis du code général des impôts, ...

Je mets aux voix l'amendement n° 401. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 399, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute société ou groupe ayant réalisé des profits ou...

L'amendement n° 400, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'employeur qui procède à un licenciement économique alors que la société ou le groupe a réalisé des profits ou distribué des dividen...

Je mets aux voix l'amendement n° 400. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous en revenons aux articles 37-1 à 37-8 et aux articles additionnels, qui avaient été précédemment réservés.

L'amendement n° 595, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 371, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 32111 du code du travail, le montant : 3750 euros est remplacé par le montant : 7600 euros. » L...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 272 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 597, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.

L'amendement n° 598, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, supprimer les références : La parole est à Mme Nicole Borvo.

L'amendement n° 599, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.