Cohésion sociale

L'amendement n° 155, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot : notamment La parole est à M. le président de la commission des lois.

L'amendement n° 156, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Il détermine...

L'amendement n° 120, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : du français par les mots : de la langue française La parole est à Mme Valérie ...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : dans chaque région insérer les mots : ou dans la collectivité territoriale de Corse L...

L'amendement n° 197, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par cet articl...

L'amendement n° 198, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pou...

L'amendement n° 122, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : promotion sociale insérer le mot : , culturelle La parole est à Mme Valérie Létard, r...

L'amendement n° 123, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles les organismes de droit privé à but ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : et les engagements qu'il prend en ce sens par les mots : dans le respect des l...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Un décret détermine les conditions dans lesquell...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 199 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres...

L'amendement n° 213 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.341-2 du code du travail, remplacer les mots : en cas d'installation durable en France par les mots : , dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer durablement en France,...

L'amendement n° 200, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'artic...

L'amendement n° 464, présenté par Mmes Assassi et Borvo, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L 262-9 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Les étrangers titulai...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 201 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres...

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 51, qui avait été précédemment réservé.

L'amendement n° 141, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par le A du I de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa du e du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts : Elles sont également applicab...

L'amendement n° 157, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-13 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Pour l'exercice de ses missions, l'Agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en di...

L'amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 158, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Agence nationale de l'accueil insérer les mots : des étrangers La...

L'amendement n° 100, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le C du I de cet article : C. - 1. Dans la première phrase du sixième alinéa, les mots : « mentionnés au deuxième ou au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « mentionnés au deuxième, au quatrième ou au cin...