Cohésion sociale

L'amendement n° 600, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer les mots : et 106 La parole est à Mme Nicole Borvo.

L'amendement n° 601, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.

L'amendement n° 602, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.

L'amendement n° 603, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.

L'amendement n° 604, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.

L'amendement n° 605, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer les mots : et 116 La parole est à Mme Nicole Borvo.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 272 et 596. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 25 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 597.

L'amendement n° 606, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 43211 du code du travail, après les mots : « notamment de prévention et de fo...

Quoi qu'il en soit, je mets aux voix l'amendement n° 606. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative (n° 445 rectifié, 2003-2004) de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au sein de l'article 59 à l'amendement n° 178.

L'amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 169 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au début du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pou...

L'amendement n° 556, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2334182 du code général des collectivités territoriales, remplacer la référence : par la référence : II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les pe...

L'amendement n° 171, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par le IV de cet article pour remplacer l'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales : A. Au deuxième alinéa, remplacer les mots : deux cent mille par les mots : quatre cent mille ...

L'amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2334182 du code général des collectivités territoriales : « Pour les années 2005 à 2009, les communes éligibles au titre de l'article L. 2334-16 percevront une dotation calculée en...

L'amendement n° 171 est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : deux cent mille habitants, rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales :...

L'amendement n° 150 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 170 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa du texte propos...

L'amendement n° 172, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le second alinéa de l'article L. 1613-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce dernier cas, cette diff...