Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
238 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. L'amendement n° 358, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 59, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année la dotation de sol...
L'amendement n° 461, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 20031312 du 31 décembre 2003) est abrogé. La parole est à Mme Eliane Assa...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 192 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres d...
L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'intitu...
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéa (a et ...
L'amendement n° 113, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses missions, l'Agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en direc...
L'amendement n° 114, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, après le mot : convention insérer les mots : d'objectifs et de moyens II. Dans ce même alinéa, après les mots : collectivité...
Je suis donc saisi d'un amendement n°114 rectifié, présenté par Mme Létard au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : et les organismes de droit privé à bu...
L'amendement n° 152, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L'article L. 3646 du code du travail est abrogé. 2° Au premier alinéa de l'article L. 3648 du même code, les mots : « aux articles L. 3643, L. 3645 et L. 3646 » sont remplac...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. L'amendement n° 153, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans tous les textes législatifs, les mots : « agence nationale de l'a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.
L'amendement n° 463 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Borvo, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinquième et sixième alinéas de l'article 6 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'e...
Mes chers collègues, après deux heures et dix minutes de débat depuis la reprise de la séance, nous avons étudié quarante amendements ; trente-cinq amendements restent donc à examiner avant de parvenir au terme de ce projet de loi, c'est-à-dire à l'article 66, exception faite des articles 37-1à 37-8, qui ont été réservés. Par conséquent, je vo...
Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 195 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membr...
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : en vue d'une installation durable par les mots : , dans l'hypothèse où il manifeste l...
L'amendement n° 115, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : de conclure insérer le mot : , individuellement, La parole est à M...
L'amendement n° 116, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : bénéficie d'actions insérer les mots : , tenant compte de sa situatio...
L'amendement n° 117, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : et les engagements qu'il prend en ce sens par les mots : et s'eng...
L'amendement n° 196, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet articl...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 118 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 154 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet a...
