Cohésion sociale

L'amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... Le IV de l'article L. 2334141 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes bénéficiant d'une augmentation de leur attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine supérieure à 20 % ne béné...

L'amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Il est inséré après le premier alinéa de l'article L. 2334183 un alinéa ainsi rédigé : « Pour 2005, lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la dotation, elle perçoit, à titre de garantie non renouvelable, une a...

L'amendement n° 390 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq, San Vicente et Voynet, MM. Raoul, Ries, Sueur, Yung, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragrap...

L'amendement n° 149 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 391 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 rectifié et 165 rectifié.

L'amendement n° 168 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 392 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 187.

Je mets aux voix l'article 59, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 352, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville est ainsi modifiée : 1°) Dans le deuxième alinéa du II de l'article 12, les mots : « Les exonérations prenant ...

L'amendement n° 353 rectifié, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le troisième alinéa de l'article 12-1 de la loi n° 96 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exonérati...

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Dans le deuxième et le troisième alinéas du II de l'article 13 de la loi n° 96987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, après les mots : « fixée par décr...

L'amendement n° 355, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 45 de la loi n° 96 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville est abrogé. La parole est à M. Pierre André.

L'amendement n° 356, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 44 du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) Dans le a. du VI, les mots : « moins de cinquante salariés » sont remplacés par les mots : « au plus cinquante salariés, au 1er janvier 2004 ou à ...

L'amendement n° 357, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1466 A du code général des impôts est ainsi modifié : I- Le I est rédigé comme suit : « I. Les collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont situés un ou plusieurs quartiers classés e...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 357 rectifié, présenté par M. P. André, et ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1466 A du code général des impôts est ainsi modifié : I- Le I est rédigé comme suit : « I. A compter du 1er janvier 2005, les collectivités territoriales sur le territoi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. La parole est à M. le ministre délégué.

Il s'agit donc de l'amendement n° 353 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 353 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Monsieur le ministre, levez-vous également le gage sur l'amendement n° 354 rectifié ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 354 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 354 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Je mets aux voix l'amendement n° 355.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Je mets aux voix l'amendement n° 356.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59. Je mets aux voix l'amendement n° 357 rectifié.