Modernisation de l'économie

Je suis donc saisi d’un amendement n° 795 rectifié ter, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, identique à l’amendement n° 1091, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le e du 2° du I...

L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel et Mortemousque, Mme Desmarescaux, M. Huré, Mme Mélot et M. Grignon, est ainsi libellé : Après le 3° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La réouverture au public, sur le mê...

L'amendement n° 146, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° du III de cet article : 4° Les cinq derniers alinéas du même II sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Compléter le même 4° par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la zone de chalandise du ...

Le sous-amendement n° 1070, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 146, remplacer les mots : au moins un élu par les mots : le Président du conseil général ou son représentant, un maire La parole est à M. Alain Fouché.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 796, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du 4° d...

L'amendement n° 154, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 4° du III de cet article, supprimer les mots : et de concurrence La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 927, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du 4° du III de cet article par les mots : ainsi qu'un représentant des associations agréées de protection de l'environnement II. - Compléter de même le second alinéa du 8° du même III. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 714, pr...

L’amendement n° 714 est retiré. L’amendement n° 583 rectifié, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas rédigés comme suit : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sont validées, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les autorisations d'exp...

Le sous-amendement n° 1034, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 583 par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque l'implantation d'un projet d'aménagement commercial dont la surface de vente est supérieure à 2 500 mètres carrés est situé à moins de cinq kilomètres d'un ou de plusieurs départements...

L’amendement n° 256 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, Alduy, Beaumont, Braye, Cléach, Doligé et Doublet, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, Revet, de Richemont, Richert, Saugey et J. Blanc, est ainsi libellé : I. - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'art...

L’amendement n° 256 rectifié bis n’a en effet plus d’objet. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 670 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF. L’amendement n° 824 rectifié est présenté par MM. Darniche, Cornu et Re...

L’amendement n° 695, présenté par Mme Payet, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 68 rectifié ter est présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler, MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc, Bailly, Bécot et Dulait, Mme Desmarescaux et MM. Mouly, Détraigne, Cornu, Pointereau, Braye, Dériot et Barraux. L’amendement n° 81 est présenté par M. Cornu. ...

L’amendement n° 68 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 81.

L’amendement n° 81 est retiré. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Darniche, Détraigne, Doligé et Doublet, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, de Richemont, Richert et Saugey, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI - 1 - Après le premier alin...

L’amendement n° 257 rectifié n’a en effet plus d’objet. L’amendement n° 797, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VI de cet article : VI. - Dans la section ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté du débat, nous avons décidé, sur proposition de la commission, d’examiner séparément les amendements n° 798 rectifié et 968, visant à la suppression du VII de l’article 27, puis l’amendement n° 802, tendant à rédiger ce même VII. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 798 rectifié est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 968 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-...

L'amendement n° 802, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VII de cet article : VII. - 1. Le premier alinéa du I de l'article L. 752-1 du code de commerc...

Je suis saisi de neuf amendements en discussion commune. L'amendement n° 653, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé : Remplacer les 1°, 2° et 3° du VII de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le 1°, 2° et 3° de l'article L. 752-1 du code de commerce sont ainsi rédigés : « 1° La création d'un magasin de commerce de détail ...