Modernisation de l'économie

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 462, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 754 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. L'amendement n° 1017 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 8° du I de cet article po...

L'amendement n° 365, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article 239 bis...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux et César, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article 239 bis AB du code général des impôts : « Elle est valable pour une période de cinq exercices. Elle se reconduit tacitement par période...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 754 rectifié et 1017 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.

L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, César et Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-1 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 332 -1. - Les agriculteurs qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique au sens de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 1001 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 92 du code général des impôts, il est inséré un ...

L'amendement n° 617 est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Pointereau et César, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans la première phrase du second alinéa du 2 de l'article 206 du code général des impôts, les mots : « de l'article 75 ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 76 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « <...

L'amendement n° 610 rectifié est retiré. L'amendement n° 619, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.-L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est ins...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 619 ?

L'amendement n° 620, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par les mots : « et des acti...

L'amendement n° 620 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 634, présenté par M. Adnot et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi r...

L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. Laffitte et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 s'a...

L'amendement n° 618, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont, Laffitte et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L'avantage fis...

L'amendement n° 618 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 634 et 633 rectifié ?

L'amendement n° 689 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Des associations sans but lucra...

L'amendement n° 689 rectifié est retiré. L'amendement n° 621, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la premi...