Modernisation de l'économie

L'amendement n° 799, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 2° du VII de cet article, remplacer les mots : 1 000 mètres carrés par les mots : 500 mètres carrés et, d...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, de Richemont, Revet, Richert, Saugey, Bailly et J. Blanc. L'amendement n° 612 rectifié bis est présenté par ...

L'amendement n° 683, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du VII de cet article, après les mots : 1 000 mètres carrés ajouter les mots : si la densité de la zone de chalandise en grandes surfaces de plus de 300 mètres carrés est inférieure au double de la mo...

L'amendement n° 658, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le 2° du VII de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...°- À compter du 1er janvier 2010, les alinéas précédents s'appliquent dans les départements d'outre-...

L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque et Grignon, Mme Desmarescaux et M. Huré, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 3° du VII de cet article : « 3° Tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 2.000 mètres carrés. Ce seu...

Il va bien sûr être fait droit à votre demande, monsieur Mercier. La séance est suspendue.

Mon cher collègue, l'amendement n° 116 est en cours de distribution. La parole est à Mme le rapporteur.

La priorité est de droit. J’appelle donc, par priorité, l'amendement n° 147. Présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, cet amendement est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. - Les schémas prévus au chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme peuvent...

Mes chers collègues, je me dois d’appeler les amendements qui font l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 147 ainsi que les sous-amendements portant sur ce dernier amendement. Je prie leurs auteurs de bien vouloir les présenter de façon succincte, afin que nous ne perdions pas le fil de la discussion. Le sous-amendement n° 805,...

Le sous-amendement n° 806, présenté par MM. Sueur et Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 147 par une phrase ainsi rédigée : Ils prévoient des presc...

Le sous-amendement n° 918, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 147 par une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte l'objectif de prévention de l'étalement urbain, facteur de déplacements supplémentaires. Cet amendement n’est pas soutenu.

Le sous-amendement n° 807, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa de l'amendement n° 147, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. Thierr...

Le sous-amendement n° 992, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du sixième alinéa du I de l'amendement n° 147 par les mots : renouvelables une fois Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° 804, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, ...

L'amendement n° 803, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Les schémas prévus au cha...

L'amendement n° 297, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Dans les départements d'outre-mer, la surface prise en compte aux 1° et 2° du présent article est de 500 mètres carrés. » Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 585, présenté p...

L'amendement n° 775 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Courtois et Bailly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 300 mètres carrés, ou devant le dépasser par la réalisation...

L'amendement n° 971, présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Bricq et M. Repentin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Lorsque les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, ils ne peuvent être réalisés que da...

L'amendement n° 972, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Lorsque les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, ils sont tenus d'assurer une part de leur consommation ...

L'amendement n° 973, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article : 5° Le II est ainsi rédigé : « II. – Lorsque les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, ils sont tenus de réduire leur impact d'imperméabilisat...

Le sous-amendement n° 918 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 807.