Modernisation de l'économie

L'amendement n° 116, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, après les mots : 15 000 habitants insérer les mots : ou incluses dans le périmètre d'une zone définie au II de l'article L. 752-1 ...

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Delfau, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 809 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 255 rectifié quater.

L'amendement n° 268 rectifié est retiré. Nous en revenons aux amendements dont l’examen avait été interrompu tout à l’heure par la demande de priorité. Madame Férat, l'amendement n° 704 est-il maintenu ?

J’en viens aux trois amendements identiques. Monsieur Fouché, l'amendement n° 258 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 258 rectifié bis est retiré. Madame Desmarescaux, l'amendement n° 612 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 658 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 272 rectifié bis ?

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 481, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 740, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°A. - Dans le premier alinéa du 3°, après le mot : « répondu » sont insérés les mots : « de manière motivée » ;

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 739, également présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : en l'absence de réponse insérer les mots : motivée La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 1° du I de cet article : « Pour l'examen des demandes mentionnées au premier alinéa, l'administration des impôts sollicite l'avis d'un organisme chargé de soutenir l'innovation désigné par décret en C...

L'amendement n° 369, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du I de l'...

L'amendement n° 743, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du II de cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Avant de mettre aux voix l’amendement n° 1046, monsieur le rapporteur, j’appelle votre attention sur le fait que, en l’état actuel de leur rédaction, les amendements n° 1046 et 739 sont incompatibles. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 739 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette réponse doit être motivée. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 369 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.