Modernisation de l'économie

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 448 rectifié est présenté par M. Doligé. L’amendement n° 982 rectifié est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 1 du I de l'article 885 I ter du code général de...

L'amendement n° 1045, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Dans le deuxième alinéa du b du 2° du I de cet article, remplacer le mot : établis par le mot : établies 2° Dans le II de cet article, remplacer les mots : à compter du 30 juin 2008 pour une durée de trois ans par les mots : du 30 juin ...

L'amendement n° 999 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 vicies A du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art ... - Les contribuables fiscal...

L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f du II de l'article 244 quater H du code général des impôts, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) les dépenses exposées par un cabin...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 463, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Od...

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du I de cet article : 2° Le 8 de l'article L. 214-36 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ...

L’amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa du 4 du I de l’article 885 I ter, les mots : « l’article L. 214-36 » sont remplacés par les mots: « les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.

L’amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 225-209-1 du code de commerce par deux phrases ainsi rédigées : La société informe chaque mois l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts et an...

L’amendement n° 710, présenté par M. Nogrix, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les deux premières phrases de l’article L. 311-15 du code de la consommation sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Dans un délai de ...

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 24 de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial est ainsi modifié : 1° D...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 214, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° de l'article L. 7321-2 du code du travail est complété par les mots : «, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entrepri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. CHAPITRE III Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises L'amendement n° 215, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III du tit...

En conséquence, l’intitulé du chapitre III du titre I er est ainsi rédigé et il est inséré, avant l’article 12, une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le 9° de l'article L. 112-3 du code monétaire et financier est complété par les mots : « ou sur un local affecté à des activités commerciales ...

L'amendement n° 528, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l'article L. 145-34 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de tensions importantes ...

L'amendement n° 263 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Barraux et César, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - Le II est app...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 217, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 145-1 du code de commerce est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Si le bail est consenti à plusieurs preneurs ou indivisaires, l'exploitant du fonds de commerce ou du fonds artisanal bénéfic...