Loi de finances pour 2007

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 29 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

En préambule, je voudrais répondre à certaines observations que je n'ai guère appréciées ! Ainsi, Mme Cerisier-ben Guiga a évoqué une « campagne de presse » en brandissant des coupures de journaux. Je ne comprends pas ! En effet, une campagne de presse suppose un chef d'orchestre, qui a la volonté de nuire, mais à qui ? Au ministre ? C'est un ...

Je souhaite simplement que la commission des finances fasse son travail et j'essaie d'en être le modeste exécutant. Je propose des mesures qui me paraissent susceptibles de faciliter la prise de conscience, voire d'améliorer certaines situations.

Mais que l'on ne parle pas de « campagne de presse » ! Si des éléments de mon rapport vous paraissent contestables, erronés ou inopportuns, dites-le !

C'est votre droit en démocratie, mais ne supposez pas des choses qui ne sont pas ! Si la presse s'est intéressée à mon rapport, est-ce mauvais pour le Sénat et pour nous tous qui le représentons ? Si les titres ne correspondent pas au contenu de l'article, écrivez aux journalistes, vous en connaissez sans doute plus que moi ! J'en viens maint...

Notre objectif est atteint. Vous avez évoqué les crédits du CERN ; vous admettez que bien d'autres contributions sont concernées et vous vous êtes engagé dans un processus de clarification et de transfert. Je conçois parfaitement que la décision ne nous appartienne pas et qu'elle se prenne en concertation avec les ministères « techniques » qui...

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Politique des territoires » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-43 rectifié bis, présenté par M. Besse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Dont Titre 2 Information géographique et cartographique Tourisme Dont Titre 2 Aménagement du territoire Dont Titre 2 Interventions territoriales de l'État TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Politique des territoires » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

Monsieur le ministre, vous savez que cet amendement, et ce n'est pas le président de la commission qui me contredira, nous fait un très grand plaisir, ...

L'amendement n° II-225 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 50 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est rédigé comme suit : ...

... parce qu'il est la concrétisation d'une démarche entreprise depuis longtemps. Le rapporteur général et moi-même avions proposé de prélever 2 millions d'euros sur le produit des privatisations ; au cours du débat, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget, a fait valoir qu'il préférait accorder une dotation pour accompagner votre pr...

Cet amendement est peut-être plus compliqué à exposer, monsieur le ministre, et je ne sais quelles seront finalement nos positions respectives, mais je veux en expliquer le sens. Il a un triple objet. L'objet de base, celui qui en a commandé la rédaction, correspond à l'une de vos préoccupations. Elle ne date pas d'aujourd'hui, puisque vous v...

Le prélèvement de 1 million d'euros est effectué non pas sur les opérations de maintien de la paix, mais bien sur les contributions internationales, le texte de l'amendement est clair sur ce point. En ce qui concerne l'OFPRA, j'ai bien entendu les réponses du ministre. Cependant, je crois réellement que des dispositions administratives peuvent...

Monsieur Repentin, je vais demander au Gouvernement de faire connaître son avis, mais sachez que nous sommes à la limite de l'invocation de l'irrecevabilité et que, dès lors, je ne devrais pas avoir à le faire. Quel est, donc, l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-225 rectifié est retiré. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Politique des territoires ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.