Loi de finances pour 2007

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote sur l'ensemble des trois missions avant l'expiration du délai limite.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », figurant à l'état B.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits du compte d'affectation spéciale : « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », figurant à l'état D.

L'amendement n° II-1, présenté par M. Girod, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Travaux II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Contribution au désendettement de l'État Dépenses immobilières Travaux TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-1 est retiré. Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale : « Participations financières de l'État » figurant à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ».

J'appelle en discussion un amendement tendant à insérer un article additionnel qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». L'amendement n° II-116, présenté par Mme Luc, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'...

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion et contrôle des finances publiques », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». La parole est à M. le rapporteur spéci...

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Je rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour ces trois missions. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. La parole est à M. Th...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-21, présenté par M. Angels, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques économique, finan...

L'amendement n° II-21 est retiré. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote sur l'ensemble de ces trois missions avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » figurant à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers : « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » figurant à l'état D.

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers : « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et du compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Provisions ». La parole est à M. le rapporteur spécial.