Loi de finances pour 2007

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Provisions ».

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Régimes sociaux et de retraite » et « Compte d'affectation spéciale : Pensions ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Je rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour ces deux missions. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

J'appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 51, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II- 29 est présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II- 53 est présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ain...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », la parole est à M. Henri Revol, rapporteur pour avis.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 60 minutes ; Groupe socialiste, 41 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 18 minutes ; Groupe...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).

Dans la discussion des articles rattachés pour leur examen à la mission « Travail et emploi », nous en sommes parvenus à l'article 60 bis.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 57, 57 bis, 58, 58 bis, 59, 60, 60 bis, 61, 61 bis et 61 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-98, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° II-38, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er octobre 2007, un rapport sur les perspectives de réforme du service public de l'emploi, détaillant notamment les modali...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 36 minutes ; Groupe socialiste, 26 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 14 minutes ; Groupe...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-99 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-127 est présenté par Mmes Le Texier, Demontès et Jarraud-Vergnolle, M...

L'amendement n° II-37, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : assurés ou clients par les mots : adhérents ou assurés. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-99 et II-127. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.