Loi de finances pour 2007

Je veux d'abord préciser qu'il y a trois sous-actions au sein des contributions internationales et que nous ne prélevons pas ces crédits sur la sous-action « Opérations de maintien de la paix ». Ensuite, en ce qui concerne l'OFPRA, permettez-moi de vous dire, mes chers collègues, que je suis allé dans ses locaux - mon rapport n'est pas livresq...

..., et j'ai parlé, ensuite, avec les agents de l'OFPRA et leurs représentants, y compris leurs représentants syndicaux. Que demandent-ils ? Que les relations avec les diplomates, entre les postes consulaires et eux-mêmes, soient meilleures et que les informations circulent. Tel est le sens du dispositif que nous proposons.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Chaque fois que l'on formule une proposition, cela vous paraît extravagant ! Il s'agit d'une expérimentation. Si cela ne marche pas, on verra, mais avouez tout de même qu'il n'est pas « mirobolant » de transférer cinq agents de l'OFPRA dans les postes les plus sensibles, là où l'échange d'informations peut se faire de la manière la plus utile....

Cet amendement nous ramène à ce qui s'est passé l'année dernière. En effet, au cours de débats identiques, notre collègue député Jérôme Chartier avait proposé le transfert de la gestion des bourses de l'AEFE du programme 185 au programme 151. Je ne reviendrai pas sur ce point, mais un problème se pose : il convient de réajuster le montant du t...

Cet amendement est attendu ; ce n'est pas une surprise, puisqu'il renvoie aux débats assez longs que nous avons eus voilà deux jours, alors que Michel Charasse était à la place que j'occupe aujourd'hui. Je veux dire simplement à cette heure tardive, sans revenir sur les points qui ont été amplement développés alors, qu'il ne s'agit pas de crit...

Monsieur le ministre, je ne cherche pas à remettre en cause l'action culturelle de la France à l'étranger, vous le savez bien. Et ce ne sont ni cette réduction de 500 000 euros ni les 200 000 euros dont la suppression a été votée voilà deux jours qui aboutiraient à ce résultat. Mais je suis obligé, puisqu'on m'y conduit, de rappeler un certain...

Cette remarque est curieuse ! Une partie de cette trésorerie est mise en réserve, pour trois millions d'euros. Il s'agit, notamment, de la réserve légale. Par ailleurs, des entrées de trésorerie sont prévues à hauteur de 650 000 euros ; une subvention du ministère des affaires étrangères de 1, 25 million d'euros sera versée dans les prochain...

Il faut, au moins, que le prélèvement soit proportionné à l'importance des crédits sur lesquels il est effectué. Or les crédits dont nous traitons aujourd'hui sont nettement plus importants que ceux que nous évoquions voilà deux jours ! Je ne veux pas avoir l'air de mégotter ! Je propose 300 000 euros et je suis prêt à rectifier mon amendement...

Cet amendement résulte d'un travail de contrôle qui a mis en évidence l'éclatement préoccupant de la gestion des crédits à l'étranger ; c'est, je crois, une constatation qui est faite par tous ceux qui se rendent dans nos ambassades et dans les postes diplomatiques. Le Comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger, le CIMEE, a d'ail...

Monsieur le président, je retiens des propos du ministre son intention, qui est claire, de constituer les SAFU et de leur donner effectivement le rôle qu'ils doivent avoir. Monsieur le ministre, je crains que la description que vous venez de faire ne corresponde pas à la réalité partout ; je ne manquerai pas de vous le dire lorsque je me rendr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous présenter les principales conclusions de la commission des finances sur la mission « Action extérieure de l'État », qui est dotée, en 2007, de 2, 3 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 0, 84 % des dépenses du budget général. Les emplois de la mission re...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).

Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions : « Aide publique au développement » (et articles 42 et 42 bis), compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 10 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 13 minutes ; Groupe...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé de M. le rapporteur spécial, ainsi que les différentes interventions qu'a suscitées son amendement relatif à CulturesFrance. Je serai bref puisque j'aurai de nouveau l'occasion de m'exprimer sur ce point après-demain. Ce sujet a fait l'objet, de la part de Michel Charasse et de la mienne pour la pa...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).

Le Sénat va examiner les crédits des missions : « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour ces trois missions. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de...