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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
127 interventions trouvées.
Je rappelle que les amendements portant articles additionnels après l’article 14 ont été examinés en priorité le jeudi 19 juin au soir.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 113 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 468 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres...
L'amendement n° 201, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 41 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 373, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le second alinéa du même article est ainsi rédigé : « En cas de désaccord sur la décision opposant la recevabilité, le Gouvernement, le président de l'assembl...
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 203, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La discussion en séance, en première lecture d'un projet ou d'une proposit...
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. About et Détraigne, Mme Payet et M. Merceron, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, après les mots : article 43 insérer les mots : siégeant à huis clos La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution : « Toutefois, la discussion en séance des projets de révision constitutionnelle, des projets de loi de finances, des pro...
L'amendement n° 469, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution. La parole est à M. Richard Yung.
L'amendement n° 114, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mots : six semaines par les mots : deux mois et les mots : trois semaines par les mots : cinq semaines La parole est à M. le r...
L'amendement n° 403, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mots : six semaines par les mots : deux mo...
L'amendement n° 470, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, remplacer les mo...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 470 rectifié, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 114, remplacer les mots : deux mois par les mots :...
L’amendement n° 471, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 42 de la Constitution, remplacer les mot...
L’amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Lambert et Marini, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 472, présenté par MM. Frimat, Badint...
L’amendement n° 116, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 42 de la Constitution par les mots : ainsi qu’aux projets et propositions de loi pour lesquels le Gouvernement estime, après consultation de la conférence des présidents ...
La priorité, de droit, est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
En conséquence, les amendements n° 202, 203, 22 rectifié, 403 et 471 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 115.
En conséquence, les amendements n° 23 rectifié et 472 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 469.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 43 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 43.- Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'u...
