Modernisation des institutions de la ve république

M. Hyest ayant en quelque sorte annoncé mon intervention, je rappellerai tout simplement que cet amendement résulte d’une initiative du président de l’Observatoire de la décentralisation à laquelle se sont associés un nombre significatif de collègues, membres ou non membres de cet Observatoire, cette initiative leur ayant paru particulièrement ...

J’avais déposé un amendement à cet article, que j’ai décidé de retirer pour des raisons diverses, sur lesquelles je ne veux pas m’étendre. Je tiens toutefois à exprimer mes craintes, que tout le monde, je crois, comprendra. Cet article comporte une disposition permettant aux membres du Gouvernement qui étaient parlementaires avant leur entrée ...

En effet ! L’institution des suppléants a profondément modifié les choses, et c’est un acquis de la Ve République. Je ne voudrais pas que la disposition que sans doute nous adopterons porte atteinte à cet acquis. Or je crains précisément qu’il n’en aille ainsi, la nature humaine et les raisons politiques étant ce qu’elles sont, le calcul des ...

Je ne voudrais pas que nous y retournions ! C’est l’une de mes craintes, beaucoup l’ont compris. Je ne dis pas que la Constitution de la Ve République se trouvera bouleversée par les dispositions que nous avons adoptées ou que nous allons adopter, mais je ne voudrais pas que des modifications apportées par petites touches ne nous ramènent à de...

Cela étant, il y avait les institutions et l’esprit même de ces institutions. À cet égard, j’ai entendu M. de Rohan citer le général de Gaulle, qui disait que le mot de gouvernement n’entrait ni dans la lettre, ni dans l’esprit de la IVe République. Je tenais à m’exprimer sur ce point, mais je pourrais avancer des arguments d’un autre ordre. ...

… parce que le titulaire du siège est entré au Gouvernement, seront obligés d’abandonner un mandat local pour des raisons de cumul. Si leur prédécesseur au Parlement quitte le Gouvernement et reprend son siège, que se passera-t-il ? Ils ne retrouveront pas, eux, leurs fonctions de conseiller régional, de conseiller général ou de maire.

Je sais bien que le problème serait réglé par l’interdiction du cumul, mais je ne vais pas rouvrir ce débat ! Il me semble, en conclusion, que l’on modifie profondément le rôle du suppléant. Il sera, à l’égard du titulaire du siège – car il s’agit bien, dans ces conditions, du titulaire du siège –, une espèce d’intérimaire. Le lien entre le ti...