Loi d'orientation agricole

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Béteille et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article ainsi r...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Lambert, Barraux, Texier et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoire...

L'amendement n° 387 rectifié bis, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé L'article L. 411-39-1 du code rural est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du présent article sont ap...

L'amendement n° 730, présenté par MM. Barraux et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 25 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-39-1 du code rural est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du présent article sont applicables aux baux en cours à la date de la publication de la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 quinquies. Je mets aux voix l'amendement n° 387 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2, et l'amendement n° 730 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Billard, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « sous réserve » la fin du quatrième alinéa de l'article 885 H du code général des impôts est ainsi rédigée : « que les baux à long terme ou les baux cessibles consentis pa...

L'amendement n° 214 rectifié est retiré. L'amendement n° 473, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...

L'amendement n° 404, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 7, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le code rural est ainsi modifié : 1° L'article L. 411-51 est abrogé ; 2° Le dernier alinéa de l'article L. 411-55 est supprimé ; 3° Dans la première phrase de l'article L. 411-70, les mots : « le ...

L'amendement n° 8, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 736 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par MM. Mortemousque, Barraux et Murat. L'amendement n° 202 rectifié bis est présenté par Mmes Henneron, Gousseau et Rozier, MM. Grillot, Huré et Revet...

L'amendement n° 240 rectifién'est pas soutenu. La parole est à M .Jean Boyer, pour présenter l'amendement n° 357

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 405 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 474 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise...

L'amendement n° 406, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L.323-2 du code rural est supprimé. La parole est à Mme Evelyne Didier.

L'amendement n° 406 est retiré. L'amendement n° 579 rectifié, présenté par M. Biwer, Merceron, Nogrix, Badré et Deneux, Mme Payet, M. Vallet, Mme Férat et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 411-2 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi ...

L'amendement n° 9, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 407, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les jeunes agriculteurs ne bénéficiant pas de tous les diplômes requis pour leur installation peuvent bénéfi...

L'amendement n° 407 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 622 rectifié est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly. L'amendement n° 670 rectifié est présenté par MM. Emorine et Mortemousque. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 4, insérer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 621 rectifié est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly. L'amendement n° 669 rectifié est présenté par MM. Emorine et Mortemousque....