Loi d'orientation agricole

Je suis donc saisi d'un amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Ap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Cornu et Texier, Mme Lamure et M. Braye, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° 315, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le second alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le loyer des bâtiments d'habitation est fixé en monnaie dans les conditions de la loi n°89-462 du 6 juillet 19...

L'amendement n° 318, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-11 du code rural est ainsi modifié : I - Dans le troisième alinéa, après les mots : « terres nues » sont supprimés les mots : « et des bâtiments d'exploitation ». II - Après le troisième alinéa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Mortemousque et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 732-56 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... . I - Il est créé une section du régi...

Les amendements n° 18 et 427 sont donc rectifiés en conséquence La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.

Les amendements n° 315 et 318 sont retirés. L'amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 411-39-1 du code rural, les mots :...

L'amendement n° 104 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur les amendements n° 18 rectifié et 427 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du prem...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 411-39-1 d...

L'amendement n° 731, présenté par MM. Barraux et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 25 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 411-39-1 du code rural sont ainsi rédigés : « Le preneur informe le propriétaire, au plus tard dans les deux mois qui suivent l...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Cornu et Texier, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-58 du code rural est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le propriétaire est une p...

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Billard, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-58 du code rural est complété par les dispositions suivantes : « Lorsque le propriétaire est une personne physique dont les ressources annuelles sont inférieures à une fo...

L'amendement n° 319, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 411-58 du code rural est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque le propriétaire est une personne physique dont les ressources annuelles sont inférieures à u...

L'amendement n° 471, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, in...

L'amendement n° 370 rectifié, présenté par Mmes Férat et G. Gautier, MM. Merceron, Détraigne, Nogrix et Deneux, Mme Payet, MM. Vallet et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 417-10 du code rural est rédigé comme suit : « Art. L. 417-10 - Les dispositions de l'artic...