Loi d'orientation agricole

L'amendement n° 174 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote sur l'amendement n° 17.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 280 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 302 rectifié est présenté par MM. Hyest et Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 359 est présenté par Mme Gousseau. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de ...

L'amendement n° 403, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, remplacer les mots : cinq ans au moins par les mots...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 192 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Texier et Barraux, Mme Papon, MM. Murat et Leclerc. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Billard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10 sexies, insérer un article add...

L'amendement n° 220 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 636, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 311...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 309 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et du Luart, et ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce congé est notifié sans que soient exigées les conditions én...

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par Mmes Gousseau et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 6 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigée : I - Le premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même des activités de création, restauration et ent...

L'amendement n° 350, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 6 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même des activités de création, restaur...

L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Doublet et du Luart, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, supprimer les mots : le prix et statue sur les clauses et La parole est à M. Alain Vasselle.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 401, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du...

L'amendement n° 467, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le...

L'amendement n° 4, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, supprimer les mots : notamment, sauf si le bailleur apporte la preuve que le préjudice est moindre, La parole est à M. le rapp...

L'amendement n° 192 rectifié bis est retiré. Monsieur Gérard Le Cam, l'amendement n° 636 est-il maintenu ?

L'amendement n° 5, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Hyest et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural. La parole est à Mme Colette Mélot.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 77 est présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 159 rectifié est présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Esneu, Murat et Texier. L'amendement n°...

L'amendement n° 577, présenté par MM. Domeizel, Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'articl...

L'amendement n° 78, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 418-4 du code rural, supprimer le mot : autre La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 616, présenté par MM. Domeizel, Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'articl...

L'amendement n° 303 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 77, 159 rectifié et 311 rectifié.