Secteur de l'énergie

L'amendement n° 399, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (2°) du III de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 400, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (3°) du III de cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 401, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa (4°) du III de cet article. Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 402, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et ...

L'amendement n° 403, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa (6°) du III de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 367, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 368, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa (1°) de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 369, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (2°) de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 763, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° de cet article : 2° Dans le premier alinéa de l'article 50, les mots : « client non éligible » sont remplacés par les mots : « client bénéficiant des tarifs réglementés de vente » et, dans le troisième al...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 404 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 555 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud...

L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 714 n'est pas soutenu. L'amendement n° 407, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 d...

L'amendement n° 408, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 197, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libel...

L'amendement n° 72, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 susvisée est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les fournisseurs souhaitant exercer leur activi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 142 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

L'amendement n° 405, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, par les mots : , sur p...

L'amendement n° 409, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par les mots : , sur pr...

L'amendement n° 375, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour insérer un article 15-1 après l'article 15 de la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au ser...

L'amendement n° 72 est retiré. L'amendement n° 773 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (3°) de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi...

L'amendement n° 410, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par une phrase ainsi rédigée : Les représ...

L'amendement n° 411, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par une phrase ainsi rédigée : Les représ...