Secteur de l'énergie

L'amendement n° 412, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par une phrase ainsi rédigée : Les représ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 370, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Revet. L'amendement n° 73 est présenté par M. Deneux et les membres du groupe ...

L'amendement n° 68 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter l'amendement n° 73.

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complét...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 415 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 556 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pasto...

L'amendement n° 556 est retiré. L'amendement n° 715 n'est pas soutenu. L'amendement n° 753 rectifié, présenté par MM. Vial, Saugey, Amoudry, Hérisson, Belot, Faure, Richert, du Luart, Émin, Carle et Fournier, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le V de cet article pour compléter l'article 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avri...

L'amendement n° 29, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 8 de la loi n°2004-803 du 9 août 2004 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société mentionnée à l'article 7 peut également partici...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis. L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Pierre et Murat, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 10 de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 9 de la l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 765, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 135 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 74, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juillet 2007, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rappo...

Les amendements n° 74 et 75 sont retirés. L'amendement n° 646, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La séparation juridique des activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz naturel de celle de gestion d'un...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 416 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 557 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud...

L'amendement n° 716 n'est pas soutenu. L'amendement n° 417, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à M. Robert Bret.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons décidé d'examiner séparément l'amendement n° 371, présenté par M. Yves Coquelle et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, afin d'éviter la mise en discussion commune automatique des quatre-vingt-un amendements qui ont été déposés sur cet article. L'amendement n° 371, présen...