Développement des territoires ruraux

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 62.

L'amendement n° 390, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article 2 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement s'attache aussi à mettre en oeuvre le programme de travail sur la protection...

Le sous-amendement n° 425, présenté par M. Fortassin, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet amendement, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : - Avant le paragraphe III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 6 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Parlement e...

Le sous-amendement n° 448, présenté par M. Amoudry, est ainsi libellé : Avant le I du B du 2° de l'amendement n° 423 rectifié, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A l'article L. 342-20, après les mots : « le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski » sont insérés les mots : « et de loisirs de neige non motorisés ainsi q...

Le sous-amendement n° 449, présenté par M. Amoudry, est ainsi libellé : Avant le I du B du 2° de l'amendement n° 423 rectifié, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A l'article L. 342-20, après les mots : « le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski » sont insérés les mots : « et des sites nordiques » La parole est à M....

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, J. Boyer, Badré et Hérisson. Le sous-amendement n° 445 est présenté par le Gouvernement. Le sous-amendement n° 446 est présenté par M. Repentin. Ils sont ainsi libellés : I. - Compléter le texte proposé ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 423 rectifié bis, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, et ainsi libellé : 1° - Avant le paragraphe III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé: L'article 6 est ainsi modifié: 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Le Parlement est représenté par ...

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, J. Boyer, Badré et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales et les délégataires de service public exploitant les domaines skiables et les remontées mécaniques peuvent conclure, avec les propri...

L'amendement n° 47, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

En conséquence, l'article 62 bis AA est supprimé. CHAPITRE II Dispositions relatives au développement économique et social en montagne

L'amendement n° 48, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 392, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 330, présenté par MM. Domeizel, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste ...

L'amendement n° 392 est retiré. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 330.

L'amendement n° 393, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les cinq derniers alinéas de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : , des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'o...

L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, Cazalet, J. Boyer, Badré, Hérisson, Détraigne et Arnaud, est ainsi libellé : Après l'article 63 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols, et lorsqu'une parcelle...

L'amendement n° 82 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, Jarlier et Hérisson, Mme David, MM. Le Cam, Carle et Faure, est ainsi libellé : Après l'article 63 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du second alinéa du I de l'...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63 quater.

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 395, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Remplacer les I et II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme par trois alinéas ainsi rédigés : « I. - L'autorisation est délivrée par le préfet coordonnateur de massif après avis de la commission spécialisée du co...