Développement des territoires ruraux

En conséquence, l'article 61 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 388 n'a plus d'objet. Chapitre V Dispositions relatives aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

L'amendement n° 44, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Supprimer cet article II - En conséquence, supprimer la division chapitre V et son intitulé. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

En conséquence, l'article 61 ter, la division « chapitre V » et son intitulé sont supprimés. TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À LA MONTAGNE Chapitre Ier Objectifs et institutions de la politique de la montagne

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Fournier, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : contrats de rivière par les mots : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les mots : de l'agence de bassin par les mots : des comités de bassin Cet a...

En conséquence, l'amendement n° 389 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 62 A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Fournier, est ainsi libellé : Après les mots : Les sociétés d'économie mixte autorisées rédiger comme suit la fin de cet article : , notamment, et les entreprises autorisées, aménagées et exploitées directement par les collectivités locales ou leurs groupem...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission. L'amendement n° 396 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur, pour présent...

L'amendement n° 325, présenté par MM. Domeizel, Besson, Boulaud, Charasse, Collombat et Dreyfus-Schmidt, Mme Hurel, MM. Krattinger, Marc, Piras, Sutour, Repentin, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 65 bis AC, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans l'article L...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 275, présenté par MM. Renar et Le Cam, Billout et Coquelle, Mme Beaufils, M. Coquelle et Mme Didier et Demessine et les membres du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 277, présenté par M...

L'amendement n° 397, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans le 3° du I de cet article, remplacer les mots : et la faune sauvage par les mots : , la faune et la flore sauvage L'amendement n° 398, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 27, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II. titre ii Dispositions relatives aux instru...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 331, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe socialiste ...

L'amendement n° 253, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-18 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La part de surface agricole ...

L'amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : le département peut par les mots : l'organe délibérant de l'établisseme...

L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. du Luart et Vasselle, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme, après les mots : après avis de la chambre départementale d'agriculture insérer les mots : qui assure les liaisons avec les organi...

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Barraux, Murat et de Richemont, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme : Le département élabore, en accord avec les communes ou les établissements publics compétents et en concertation avec l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. du Luart et Vasselle. L'amendement n° 283 est présenté par M. Le Grand. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L.143-2 du code de l'urbanisme, après les mots : établiss...