Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. C. Gaudin, Arnaud, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 143-2 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Le département peut avoir recours au conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnemen...

L'amendement n° 67 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme: « Art. L. 143-3.- A ...

L'amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme : « Art. L. 143-3. - A l'intérieur d'un périmètre délimité en application de l'article L. 143-1, les terrains peuv...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 142 rectifié ter est présenté par MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Beaumont et Fouché. L'amendement n° 242 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républica...

L'amendement n° 302 rectifié n'est pas défendu. L'amendement n° 315 rectifié, présenté par Mmes Bricq et Campion, MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, ...

L'amendement n° 10, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : Par un établissement public d'aménagement mentionné à l'article L. 321-1 par les mots : Par un établissement public ...

L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Barraux, Murat et de Richemont, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-3 du code de l'urbanisme par les mots : et élaboré en concertation avec la chambre d'agriculture La parole est à M. Bernard Barraux.

L'amendement n° 186 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 345 rectifié.

L'amendement n° 242 est retiré. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 315 rectifié.

L'amendement n° 98 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 143 rectifié ter est présenté par MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Beaumont et Fouché. L'amendement n° 247 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et l...

L'amendement n° 11, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme, après le mot : chambre insérer le mot : départementale La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme : « Toutefois la réduction ...

L'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Hérisson et J.L. Dupont, est ainsi libellé : A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme remplacer le mot : décret par les mots délibération du conseil général après avis du conseil municipal de la commu...

Je mets aux voix l'amendement n° 346 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 363, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : Après le 8° de l'article L. 143-2 du code rural est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La réalisation de projets de développement lo...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II - L'article L. 321-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A l'intérieur des périmètres délimités en application de l...

Le sous-amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n° 12, supprimer les mots : ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de l'article L 143-2 du code rural La parole est à M. Alain Vasselle.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 144 rectifié bis est présenté par MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé et Fouché. L'amendement n° 243 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Cit...

L'amendement n° 298 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : ou, en dehors des zones de préemption des espaces natur...