Développement des territoires ruraux

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 317, présenté par Mmes Campion et Bricq, MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membr...

L'amendement n° 101, présenté par Mme Gousseau et M. Braye, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-1-1 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, le donateur a la possibilité de renoncer à la donation. La parole est à Mme Adeline Gousseau.

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, Hérisson, Arnaud, Jarlier, Faure et Carle, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du III de l'article L.141-1 du code rural après les mots : « En cas de substitution, » sont insérés les mots : «...

L'amendement n° 77 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Gousseau, MM. Braye, Demuynck et Houel et Mme Melot, est ainsi libellé : Après l'article 20 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l'article L. 143-...

L'amendement n° 318 rectifié, présenté par Mmes Campion et Bricq, MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et ...

L'article 20 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Amoudry, J. Blanc, Hérisson, Arnaud, Jarlier, Faure et Carle, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 27 ter du code du domaine de l'Etat, il est inséré un article ainsi rédi...

L'amendement n° 14, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... A l'article L. 127-1 du code rural, les mots « de réorganisation foncière et de remembrement » sont remplacés par les mots « d'aménagement foncier agricole et forestier ». La parole es...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 147 rectifié ter est présenté par MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Beaumont et Fouché. L'amendement n° 244 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républica...

L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du 3° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code rural, supprimer les mots: La mise en valeur des terres incultes régie par les articles L. 125-1 à L. 125-15 et L. 128-3 à L. 128-12, et, La parole...

L'amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé: ...- Les articles L. 123-3 et L. 121-4 sont complétés par un dernier alinéa ainsi rédigé: « Lorsque le périmètre d'aménagement foncier comprend des terrains appartenant à des propriétaires ba...

L'amendement n° 191 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le VIII bis de cet article pour le 3° de l'article L. 121-8 du code rural : « 3...

L'amendement n° 337 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VIII bis de cet article pour le 3° de l'article L. 121-8 du code rural, remplacer les mots : fonctionnaires par le mot : personnes qualifié...

En conséquence, l'amendement n° 337 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 24, modifié.

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : Supprimer les deux dernières phrases du second alinéa du I du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural. L'amendement n° 193, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le 2° de ce...

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Barraux et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-16 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, les opérations d'échanges et cessions amiables d'immeu...

L'amendement n° 16, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2 du II bis de cet article pour la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-18 du code rural, supprimer les mots : création ou La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 234 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le cas où une association foncière de remembrement s'est substituée à ses membres pour verser au conseil général la participation mentionnée à l'article L. 121-15 et où des propriétaires, membres de l'ass...

L'amendement n° 297, présenté par M. Doligé et Mme Rozier, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du XI de cet article pour compléter l'article L. 123-24 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée : L'aménagement foncier de la partie du périmètre ainsi étendu relève du même régime juridi...

L'amendement n° 150, présenté par Mme Didier, est ainsi libellé : I - Après le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4 sont ainsi rédigés : « Lorsque des terrains visés aux articles L. 123-2 et L. 123-3 ou situés dans les zones urbanisées ou d'urbanisat...