Développement des territoires ruraux

En conséquence, les amendements identiques n° 144 rectifié bis et 243, ainsi que l'amendement n° 188 rectifié n'ont plus d 'objet. L'amendement n° 174, présenté par MM. Revet et Détraigne, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour compléter l'article L. 143-2 du code rural par les dispositions suivan...

Il s'agit donc de l'amendement n° 174 rectifié. Vous avez la parole, mon cher collègue, pour le défendre.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code rural : « Art. L. 143-7-1 - A l'intérieur des périmètres délimités en application de ...

L'amendement n° 347 rectifié, présenté par MM. Collombat, Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code rural, après les mots : d'établissement rural informe insérer les mots : les communes et leurs établissements publics de...

L'amendement n° 347 rectifié est retiré. L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Barraux, Murat et de Richemont, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code rural, après les mots : , bâti ou non bâti, insérer les mots : à l'exclusion des s...

L'amendement n° 149, présenté par MM. Béteille, Karoutchi et Houel, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 143-7-1 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « En Ile-de-France, la région est compétente pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection et de mise en valeu...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par Mmes Campion et Bricq, MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et ...

L'amendement n° 99 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 149.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, création et ex...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 145 rectifié ter est présenté par MM. Sido, de Broissia, Bailly, Le Grand, Leroy, du Luart, Dériot, Vial, Doligé, Beaumont et Fouché. L'amendement n° 246 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républica...

L'amendement n° 296, présenté par MM. Darniche et Retailleau, Mme Desmarescaux et M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, création et extension de compétences réalisées par la présente loi sont compensées dans l...

L'amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Laffitte, Pelletier, Thiollière, Seillier, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 20, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, création et extension de compétences réalisées par la présent...

Mes chers collègues, il nous faut maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (nos 27, 138).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la suite des explications de vote sur l'amendement n° 91 tendant à insérer un article additionnel après l'article 20. Je précise que cet amendement a été rectifié afin de supprimer le gage. Je suis donc saisi d'un amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du gr...

L'amendement n° 145 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote sur l'amendement n° 91 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UC-UDF. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20, et les amendements n°s 246 et 296 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 146 rectifié est présenté par MM. Sido, de Broi...

Les amendements n° 146 rectifié quater et 245 sont retirés. L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la troisième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme, les mots : « cent mètres » s...

L'amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Leroy, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5211-41-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'hypothèse où ...