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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'amendement n° 399, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11411 du code de l'action sociale et des familles ajouter un alinéa ainsi rédigé : La personne handicapée a droit à une évaluation individuelle, indépendante et de qualité de ses besoins. Cet amendement ...
L'amendement n° 11, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , formulé par la personne elle-même ou, à défaut, avec ou pour elle par son représentant légal lorsqu'elle ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 445, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Après les mots : Saint-Pierre et Miquelon Rédiger comme suit la fin du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2451 du...
L'amendement n° 12, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Saint-Pierre-et-Miquelon, insérer les mots : ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'alloc...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles : « III. - Peuvent également prétendre au béné...
L'amendement n° 446, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2451 du code de l'action sociale et des familles, avant les mots : du 3° insérer les mots : du 2° La parole est à M. Georges Mouly.
L'amendement n° 318, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.245-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : «... ? Peuvent également prétendre au bénéfice de l'élément de la prestation mentionnée au 1° de l'article L....
Je suis donc saisi d'un amendement n° 318 rectifié, présenté par M. About, et qui est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.245-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : «... - Peuvent également prétendre au bénéfice de l'élément de la prest...
Je mets aux voix l'amendement n° 318 rectifié. Que ceux qui sont pour cet amendement lèvent la main...
Madame la secrétaire d'Etat, le vote a commencé. Vous pouvez, certes, reprendre la parole, mais le vote a eu lieu...
Pas complètement ! J'ai appelé les pour, je n'ai pas appelé les contre ! Donc, le vote n'est pas encore terminé, mon cher collègue. Mme la secrétaire d'Etat invoque l'article 40. Monsieur Yann Gaillard, l'article 40 de la Constitution est-il applicable ?
Le scrutin était ouvert, c'est vrai. Mais seuls les pour s'étaient prononcés. L'article 40 a été invoqué et il est applicable. Par conséquent, le débat est clos.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 2...
L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2451 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L - La prestation de compensation est définie dans des conditions identiques sur l'ensemble du ter...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 278, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : ces aides techniques remplacer la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de...
L'amendement n° 413, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : ces aides techniques rédiger ainsi la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et...
L'amendement n° 447, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles par les mots : ainsi qu'à d'éventuels surcoûts générés par son transport, autre que les transp...
En conséquence, l'amendement n° 447 n'a plus d'objet. L'amendement n° 352, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles : « 4° ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : aides animalières supprimer la fin du dernier alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des ...
