Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 336, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « La personne handicapée qui peut prétendre, au titre du régime de sécurité sociale, d'un régime de...

L'amendement n° 416, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le prem...

L'amendement n° 33, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : accident du travail insérer les mots : , à l'exclusion de la majoration...

L'amendement n° 34, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : d'une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail visés ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 337 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 363 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la seconde phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de c...

L'amendement n° 336 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 416.