Droits des personnes handicapées

Le sous-amendement n° 256 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Milon, Vasselle, Gouteyron, Masson et Türk, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 par les mots : , du concubin, de la personne avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité. La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.

Le sous-amendement n° 326, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 pour le quatrième alinéa de l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , du concubin, de la personne avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité, de l'aidant familial qui, vivant au ...

L'amendement n° 437, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 245-4 du code de l'act...

L'amendement n° 357, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : de ses ressources personnelles nettes d'im...

Le sous-amendement n° 256 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 326.

L'amendement n° 357 est retiré. L'amendement n° 333, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de justice formées au titre de la récupération à l'encontre ...

L'amendement n° 20, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 334, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de justice formées au titre de la récupération en cas de retour à meilleure fortune au titre de l'allocation compensatric...

L'amendement n °334 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2457 du code de l'action sociale et des familles dans la rédaction suivante ...

L'amendement n° 450, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Rétablir le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2457 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 245-7. - Toute personne qui a obtenu le bénéfice d'une prestation de compensation ...

L'amendement n° 22, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2459 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : durée de l'hospitalisation insérer les mots : , de la prise en charge La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 345, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Les frais afférents au forfait journalier, à la charge du bénéficiaire, ne peuvent excéder 10 % du montant de sa prestation de ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24591 du code de l'action sociale et des familles : L'élément mentionné au 1° de...

L'amendement n° 280, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24591 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : peut être employé insérer les mots : , selon le choix de la personne handicapée,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 260 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° 316 est présenté par Mme Hermange. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24591 du code de l'action sociale et des familles, ...

L'amendement n° 25, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 24, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles : Lorsqu'elle choisit de rémunérer directement un ou plusieurs salariés, la personne h...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 24 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles : Lorsqu'elle choisit de rémunérer directement un ou pl...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les quatre derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24592 du code de l'action sociale et des familles par deux alinéas ainsi rédigés...

L'amendement n° 358, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24592 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. Roland Muzeau.